LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

VU Le Décret N°94-333/ P-RM du 25 octobre 1994 portant nommination des membres du Gouvernement; modifié par le Décret N°95 - 097/ P-RM du 27 février 1995 .

Article 1er : L'organiusation et les modalités de fonctionnment de l'Office Malien du Tourisme et de l'Hôtellerie sont fixées conformément aux dispositions du présent décret .

Article 2 : L'Office Malien du Tourisme et de l'Hôtellerie est placé sous la tutelle du Ministre chargé du Tourisme .

Article 3 : Le siège de l'Office Malien du Tourisme et de l'Hôtellerie est fixé à Bamako .

Article 4 : Dans les limites des lois et règlements en vigueur , le Conseil d'Administration exerce les attributions spécifiques suivantes :

• examiner et arrêter le budget annuel de l'Office ;
• approuver les programmes de devéloppement du tourisme et de l'hôtellerie ;
• déterminer annuellement , en termes quantitatifs , les objectifs à atteindre par rapport aux objectifs globaux assignés à l'Office Malien du Tourisme et de l'Hôtellerie ;
• fixer l'organisation interne , le cadre organique , les règles particulières relatives au fonctionnement et à l'administartion de l'Office , ainsi que les conditions et modalités d'octroi d'indemnités et d'avantages spécifiques au personnel ;
• délibérer sur les acquisitions , dispositions ou aliénations de biens meubles et immeubles de l'Office ;
• donner son avis sur toutes questions soumises par l'autorité de tutelle ;
• approuver l'ouverture de représentations extérieures .

Article 5 : Le Conseil d'Administration de l'Office Malien du Tourisme et de l'Hôtellerie est composé de 12 membres dont les sièges sont repartis comme suit :

Représentants des pouvoirs publics :

• le ministre chargé du Tourisme ---------------------------------------- Président
• le représentant du ministre chargé de la Culture ------------------Membre
• le représentant du ministre chargé des Transport ---------------- Membre
• le représentant du ministyre chargé de la Sécurité ---------------Membre
• le représentant du ministre chargé des Finances ---------------- Membre
• le représentant du ministre de l'Environnement ---------------------Membre
• le représentant du ministre chargé des Affaires Etrangères ---Membre
• le représentant du ministre chargé de la Santé ------------------- Membre

Représentants des usagers :

• un représentant des professionnels de l'hôtellerie
• un représentant des agences de voyages et de tourisme

Représentants du personnel :

• deux représentants des travailleurs .

• assurer toutes les fonctions d'administration et de gestion non expressément réservées au Conseil d'Administration ;
• soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration les objectifs annuels à atteindre; les programmes de développement du tourisme et de l'hôtellerie et le budget prévisionnel correspondant ;
• veiller à l'exécution des décisions du Conseil d'Administration ;
• exécuter le budget de l'Office Malien du Tourisme et de l'Hôtellerie dont il est l'ordonnateur ;
• passer les baux , conventions et contrats .

Article 10 : Le présent décret abroge les Décrets N° 50/PG- RM du 21 février 1983 portant organisation du Commissariat au Tourisme et N° 94 - 253 / P- RM du 1er qoût 1994 portant création des Délégations Régionales du Tourisme de Kayes , Mopti , Tombouctou et Gao .

Article 11 : Le ministre de l'Industrie , de l'Artisanat et du Tourisme et le ministre des Finances et du Commerce sont chargés chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret aui séra enrégistré et publié au journal officiel .