|
L'Assembléé
Nationale a délibéré et adopté
en sa séance du 29 juin 1995 :
|
| Le Président de la République
promulge la loi dont la teneur suit : |
| |
| Article 1er : Il est créé
un Etablissement public à caractère
Administratif, doté de la personnalité
morale et de l'autonomie financière, denommé
Office Malien du Tourisme et de l'Hôtellerie
en abrégé ( OMATHO). |
| |
|
Article 2 : L'Office Malien
du Tourisme et de l'Hôtellerie a pour mission
d'élaborer les elements de la politique
du Gouvernement en matière de tourisme
et d'hôtellerie et d'en assurer la mise
en oeuvre.
A ce titre; il est chargé
de :
- Prospecter et de mettre en
valeur les ressources touristiques du pays ;
- d'aménager et de participer
à l'équipement des zones d'intérêt
touristique ;
- de participer à la protection,
à l'animation et à la restauration
des sites et monuments historiques ;
- de promouvoir au plan national
et international des zones d'intérêt
touristique du pays ;
- de mener toute étude
et de proposer toute mesure visant à
favoriser le devéloppement de l'activité
touristique et hôtellière ;
- de participer à la
formation et au perfectionnement des opérateurs
du secteur ;
- de veiller au respect de la
reglementation en matière de tourisme
et d'hôtellerie ;
- de fournir aux opérateurs
économiques du secteur des prestations
de service .
|
| |
|
Chapitre II
: DE LA DOTATION INITIALE
|
| |
| Article 3 : L'Office Malien
du tourisme et de l'hôtellerie réçoit
en dotation initiale l'ensemble des biens meubles
et immeubles affectés au " Commissariat
au Tourisme repris aux investaires à la date
d'entrée en vigueur de la présente
loi . |
| |
|
Chapitre III
: DES RESSOURCES
|
| |
|
Article 4 : Les ressources
de l'Office Malien du Tourisme et de l'Hôtellerie
sont constituées par :
- les produits
de la taxe touristique ,
- les produits des prestations
de service ,
- les emprunts ,
- les subventions de l'Etat ,
- les dons et legs ,
- les recettes diverses
|
|
Chapitre IV
: DISPOSITIONS FINALES
|
| |
| Article 5 : L'Organisation
et les modalités de fonctionnement de l'Office
Malien du Tourisme et de l'Hôtellerie sont
fixées par un décret pris en Conseil
des Ministres . |
| |
| Article 6 : La présente
loi abroge la LOI
N°82-126/AN-RM
du 04 février 1993 portant création
du Commissariat au Tourisme . |
| |
|
Bamako, le 02
août 1995
|
| |
|
LE PRESIDENT DE
LA REPUBLIQUE
|
 |
|
Alpha Oumar KONARE
|
